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Individuel

DECLARATION D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Formulaire à téléchager

ENTRETIEN

Tournée de vidange « fosse septique » :

La Communauté de Communes propose de regrouper les commandes de vidange des ouvrages de prétraitement des dispositifs d’assainissement individuel pour les habitations de la Communauté de Communes. Vous bénéficiez ainsi de tarifs très avantageux.

En pratique :

1) vous vous inscrivez en remplissant un bon de commande et une convention

2) vous transmettez ces documents à la Communauté de Communes du Pays de Saint-Amour (17 place d’Armes, 39160 St-Amour) qui vous inscrit à la liste des demandeurs

3) lorsque 10 demandes sont regroupées, une tournée est organisée

             Bon de commande

             Convention

Vidange en urgence :

En cas de nécessité, une vidange urgente peut être programmée de façon individuelle

             Bon de commande vidange urgente

             Convention

Prochainement, présentation des autres volets de l’assainissement…